Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Éditeur du site
Yassine Benhassine, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 891 259 350
Adresse : 76 B rue Bobillot, 75013 Paris, France
Contact : contact@dossiersansfaute.fr
Directeur de la publication : Yassine Benhassine
Dossier sans faute est un site indépendant d'information. Il n'est rattaché à aucune administration et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé.
Hébergement
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA (cloudflare.com)
Liens partenaires
Certaines pages contiennent des liens vers des services partenaires. Une commande passée depuis ces liens peut nous valoir une commission, sans surcoût pour vous. Comment le site est financé
Données personnelles
Le site ne dépose aucun cookie et ne contient aucun formulaire. Les seules données traitées sont celles des messages que vous nous envoyez par e-mail : elles servent à vous répondre et ne sont transmises à personne. Vous pouvez demander leur consultation ou leur suppression par e-mail, et saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. contact@dossiersansfaute.fr
Propriété intellectuelle
Les textes et outils du site sont protégés par le droit d'auteur. Une citation courte avec un lien vers la page source est autorisée ; toute reproduction plus large demande notre accord.