Documents étrangers
Vos documents étrangers, acceptés du premier coup
Beaucoup de dossiers bloquent sur un seul papier. Un acte incomplet, une apostille oubliée, une traduction qui ne convient pas, et c'est un rendez-vous à reprendre. Ici, on vous dit pour chaque démarche et chaque pays ce qu'il faut fournir, et dans quel ordre.
Avant de déposer un acte étranger
- C'est une copie intégrale, et elle est assez récente
- Elle est légalisée ou apostillée si le pays l'exige
- La traduction est faite par un traducteur assermenté
- Le dossier suit l'ordre demandé par le service
Les quatre étapes d'un document étranger
Obtenir le bon acte
Copie intégrale ou extrait, délivré au consulat, en ligne ou dans le pays : la forme demandée change selon la démarche.
Le légaliser ou l'apostiller
Selon le pays qui l'a délivré. Cette étape se fait sur l'original, avant la traduction.
Le faire traduire
Par un traducteur assermenté quand l'administration l'exige, ce qui est le cas pour la plupart des démarches.
Le déposer
Sur l'ANEF, en préfecture, à l'OFII ou à la mairie, avec les pièces dans le format attendu.
Les démarches couvertes
- NaturalisationActes de naissance, de mariage, casier judiciaire du pays d'origine.
- Titre de séjourPremière demande, renouvellement, changement de statut.
- Regroupement familialLes actes de toute la famille, et les contrôles de l'OFII.
- Mariage en FranceLe dossier de la mairie quand l'un des futurs époux est né à l'étranger.
- Échange de permisLe permis étranger, sa traduction et le délai pour l’échanger.
- Études en FranceDiplômes, relevés de notes et reconnaissance des qualifications.
Vous montez des dossiers pour les autres ?
Avocats, services RH, notaires, agences de relocation, écoles : un espace vous est réservé, avec les listes de pièces par démarche et une solution de traduction pour les volumes réguliers.
Voir l'espace professionnels